13.92 EUR
Dans les lieux concernés par l'interdiction de la cigarette électronique, un affichage réglementaire doit signaler les règles applicables.. Ce que dit la loi : Au 1er octobre 2017, « l'utilisation des cigarettes électroniques (« vapotage ») est interdite dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés ainsi que dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. ». Dans les autres lieux, le vapotage n’est pas interdit sauf décision contraire par un arrêté municipal ou si le règlement intérieur de l’établissement s’y oppose.. L'affiche réglementaire permet d'indiquer clairement que dans cette zone la e-cigarette n'est pas autorisée.. Affichage disponible en 2 formats (A5 ou A4) et 2 matières afin de s'adapter à la nature de votre support (vinyle adhésif ou PVC rigide) :. - le vinyle adhésif est pratique car vous pouvez coller rapidement le panneau sur toute surface propre et sèche ;. - le panneau de signalisation en PVC rigide se fixe avec de l'0680036 ou se visse.. Quels sont les risques encourus en cas de non respect de la loi ?. Une contravention de deuxième classe sera émise en cas de vapotage dans un lieu prohibé.. Les responsables d’un lieu visé par l’interdiction devront, eux, payer une amende de 450 euros s’ils n’installent pas la signalisation.. Retrouvez également chez Securimed : . - l' ;. - l' ;. - l'102ARA100 qui contient les informations obligatoires relatives à l'entreprise, les textes de loi ainsi que la réglementation concernant l'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux publics ;. - le avec marqueur permanent ou effaçable si vous souhaitez écrire sur l'affiche plastifiée ;. - l'ensemble de notre gamme concernant l' en entreprise : consignes de sécurité, consignes incendie, plan d'évacuation et d'intervention, etc.